Déposée le 19 avril 2002 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « LES ROUTES DU COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE domicilié(e) Avenue de la Résistance - 39800 - POLIGNY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel MOINAS domicilié(e) 13 Chemin du Levant - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France.
La marque LES ROUTES DU COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ROUTES DU COMTE est expirée depuis le 19 avril 2022.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE - Avenue de la Résistance - 39800 - POLIGNY - France
Cabinet Michel MOINAS - 13 Chemin du Levant - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2012 n°2497966 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-26
Jeux et jouets, cartes à jouer agence d'information commerciale, démonstration de produits, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques, promotion des ventes visites touristiques, organisation de voyages et d'excursions, réservation pour les voyages, transport et accompagnement de voyageurs, circuits touristiques, location de véhicule organisation de concours, organisation de spectacles et de compétitions sportives, production de spectacles, représentation de spectacles et réservation de places de spectacle, formation pratique, location d'équipement pour les sports, organisation et conduite de colloques réservation d'hôtels, agence de logement (hôtels) , service de camps de vacances, restauration
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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